EARL BAIXAS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 85,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 704 484, EARL BAIXAS est une société civile créée le 14 août 1991. Elle est domiciliée 400 CHE de la Guardiole, 66380 Pia. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par VINCENT BAIXAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BAIXAS
INSEE- Dénomination
- EARL BAIXAS
- SIREN
- 382 704 484
- SIRET (siège)
- 382 704 484 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27382704484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 704 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 14 août 1991
- Siège social
- 400 CHE de la Guardiole, 66380, Pia
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAIXAS
exploitation agricole
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Finances de EARL BAIXAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAIXAS
INSEEGérant
Établissements de EARL BAIXAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66380 PiaSiègeActif
382 704 484 00023 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 0124Z
- 66380 PIAFermé
382 704 484 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL BAIXAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BAIXAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAIXAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAIXAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 95-22.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-15.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAIXAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BAIXAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 1991
Questions fréquentes sur EARL BAIXAS
Quel est le numéro SIREN de EARL BAIXAS ?
Le numéro SIREN de EARL BAIXAS est 382 704 484. Le SIRET de son siège social est 382 704 484 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382704484.
Qui dirige EARL BAIXAS ?
EARL BAIXAS est dirigée par VINCENT BAIXAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BAIXAS ?
Le siège social de EARL BAIXAS est situé 400 CHE de la Guardiole, 66380 Pia.
EARL BAIXAS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAIXAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAIXAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAIXAS.
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