EARL BALLAND PASCAL

Active

Siren377 682 257Société civile18300 BUECréée le 19 avril 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 119 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 682 257, EARL BALLAND PASCAL est une société civile créée le 19 avril 1990. Son siège social est situé Bue, 18300 Bue. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PASCAL BALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BALLAND PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL BALLAND PASCAL
SIREN: 377 682 257
SIRET (siège): 377 682 257 00011
N° TVA intracommunautaire: FR65377682257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 377 682 257
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 119 215,13 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 19 avril 1990
Siège social: BUE, 18300, BUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL BALLAND PASCAL

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL BALLAND PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BALLAND PASCAL

INSEE

PASCAL BALLAND

Gérant

Depuis la création (19 avril 1990) · 36 ans

Établissements de EARL BALLAND PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18300 BUESiègeActif
377 682 257 00011 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BALLAND PASCAL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de EARL BALLAND PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BALLAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BALLAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALLAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BALLAND PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BALLAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BALLAND PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 avril 1990

Questions fréquentes sur EARL BALLAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL BALLAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL BALLAND PASCAL est 377 682 257. Le SIRET de son siège social est 377 682 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65377682257.

Qui dirige EARL BALLAND PASCAL ?

EARL BALLAND PASCAL est dirigée par PASCAL BALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BALLAND PASCAL ?

Le siège social de EARL BALLAND PASCAL est situé Bue, 18300 Bue.