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EARL BALLAUD

Fermée
Siren322 902 842Société civile39230 LES DEUX-FAYSRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BALLAUD est une société civile immatriculée le 28 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 902 842. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Deux Fays, 39230 Les Deux-Fays. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-PIERRE BALLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL BALLAUD a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL BALLAUD

Dénomination
EARL BALLAUD
SIREN
322 902 842
SIRET (siège)
322 902 842 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93322902842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 902 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 octobre 1981
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
LES DEUX FAYS , 39230, LES DEUX-FAYS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL BALLAUD

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL BALLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BALLAUD

JB

JEAN-PIERRE BALLAUD

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BALLAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39230 LES DEUX-FAYSSiègeFermé

    322 902 842 00010 · ouvert le 08 février 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BALLAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BALLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BALLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BALLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL BALLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BALLAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BALLAUD Jean-Pierre Germain Joseph nom d'usage : BALLAUD n'est plus gérant. BALLAUD Jean-Pierre Germain Joseph nom d'usage : BALLAUD devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur EARL BALLAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL BALLAUD ?

Le numéro SIREN de EARL BALLAUD est 322 902 842. Le SIRET de son siège social est 322 902 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93322902842.

Qui dirige EARL BALLAUD ?

EARL BALLAUD est dirigée par JEAN-PIERRE BALLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BALLAUD ?

Le siège social de EARL BALLAUD est situé Les Deux Fays, 39230 Les Deux-Fays.

EARL BALLAUD est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BALLAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

EARL BALLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BALLAUD.

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