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EARL BALLON

Active
Siren407 987 676Société civile16700 RUFFECCréée le 26 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,7 k€
Effectif
Non publié

EARL BALLON est une société civile immatriculée le 26 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 987 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Celestin Sieur, 16700 Ruffec. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FRANCOIS BALLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BALLON

Dénomination
EARL BALLON
SIREN
407 987 676
SIRET (siège)
407 987 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65407987676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 987 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
47 670 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juillet 1996
Siège social
42 AV CELESTIN SIEUR , 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BALLON

activités réputées agricoles

Finances de EARL BALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BALLON

FB

FRANCOIS BALLON

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    407 987 676 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BALLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BALLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant(e) : BALLON François, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL BALLON

Quel est le numéro SIREN de EARL BALLON ?

Le numéro SIREN de EARL BALLON est 407 987 676. Le SIRET de son siège social est 407 987 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65407987676.

Qui dirige EARL BALLON ?

EARL BALLON est dirigée par FRANCOIS BALLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BALLON ?

Le siège social de EARL BALLON est situé 42 av Celestin Sieur, 16700 Ruffec.

EARL BALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BALLON.

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