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EARL BALLOT

Active
Siren399 061 944Société civile63740 GELLESCréée le 01 décembre 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
54,7 k€

EARL BALLOT est une société civile immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 061 944. Elle est domiciliée Le Montel, 63740 Gelles. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCK BALLOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BALLOT

Dénomination
EARL BALLOT
SIREN
399 061 944
SIRET (siège)
399 061 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10399061944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 061 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
54 720 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
LE MONTEL , 63740, GELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BALLOT

Activité agricole - élevage

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Finances de EARL BALLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BALLOT

FB

FRANCK BALLOT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de EARL BALLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63740 GELLESSiègeActif

    399 061 944 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BALLOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Conformité de EARL BALLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BALLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BALLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur EARL BALLOT

Quel est le numéro SIREN de EARL BALLOT ?

Le numéro SIREN de EARL BALLOT est 399 061 944. Le SIRET de son siège social est 399 061 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399061944.

Qui dirige EARL BALLOT ?

EARL BALLOT est dirigée par FRANCK BALLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BALLOT ?

Le siège social de EARL BALLOT est situé Le Montel, 63740 Gelles.

EARL BALLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BALLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BALLOT.

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