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EARL BALLY

Active
Siren409 974 276Société civile49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 974 276, EARL BALLY est une société civile créée le 2 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Huiniere Daumeray - Morannes, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. MARIE LOTH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BALLY

Dénomination
EARL BALLY
SIREN
409 974 276
SIRET (siège)
409 974 276 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88409974276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 974 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
LA GRANDE HUINIERE DAUMERAY - MORANNES, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BALLY

ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

Finances de EARL BALLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BALLY

ML

MARIE LOTH

Gérant

Établissements de EARL BALLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    409 974 276 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BALLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BALLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BALLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BALLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BALLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : BALLY Marie Hélène

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL BALLY

Quel est le numéro SIREN de EARL BALLY ?

Le numéro SIREN de EARL BALLY est 409 974 276. Le SIRET de son siège social est 409 974 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409974276.

Qui dirige EARL BALLY ?

EARL BALLY est dirigée par MARIE LOTH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BALLY ?

Le siège social de EARL BALLY est situé La Grande Huiniere Daumeray - Morannes, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

EARL BALLY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BALLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BALLY.

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