EARL BAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BAQUE est une société civile immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 908 999. Elle est domiciliée AU LOLLE Clermont Pouyguilles, 32300 Clermont-Pouyguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MATHIEU BAQUE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BAQUE
INSEE- Dénomination
- EARL BAQUE
- SIREN
- 411 908 999
- SIRET (siège)
- 411 908 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68411908999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 908 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 126 008 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 mai 1997
- Siège social
- AU LOLLE Clermont Pouyguilles, 32300, CLERMONT-POUYGUILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAQUE
Céréales - agriculture
Finances de EARL BAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BAQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32300 CLERMONT-POUYGUILLESSiègeActif
411 908 999 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
- 32300 CLERMONT-POUYGUILLESActif
411 908 999 00021 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL BAQUE
INPIComptes annuels de EARL BAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025005018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2017 · N° 14/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 15/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BAQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé exploitant : BAQUE Mathieu ; Gérant, Associé exploitant : LUCHET Christelle, Antoinette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : BAQUE Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : BAQUE Pierre-Paul, Maurice Gérant : BAQUE Mathieu
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur EARL BAQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL BAQUE ?
Le numéro SIREN de EARL BAQUE est 411 908 999. Le SIRET de son siège social est 411 908 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411908999.
Qui dirige EARL BAQUE ?
EARL BAQUE est dirigée par MATHIEU BAQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BAQUE ?
Le siège social de EARL BAQUE est situé AU LOLLE Clermont Pouyguilles, 32300 Clermont-Pouyguilles.
EARL BAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAQUE.
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