EARL BARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BARAT est une société civile immatriculée le 30 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 086 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 1559 Rte du Lac Menjouet, 40500 Fargues. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par DAMIEN BARAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BARAT
INSEE- Dénomination
- EARL BARAT
- SIREN
- 350 086 161
- SIRET (siège)
- 350 086 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16350086161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 086 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 mars 1989
- Siège social
- 1559 RTE DU LAC MENJOUET, 40500, FARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARAT
Agriculture en polyculture élevage et transformation - Paysan Meunier Boulanger
Finances de EARL BARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 FARGUESSiègeActif
350 086 161 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BARAT
INPIComptes annuels de EARL BARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026007528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024000153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024003890
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024006758
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 1989
Questions fréquentes sur EARL BARAT
Quel est le numéro SIREN de EARL BARAT ?
Le numéro SIREN de EARL BARAT est 350 086 161. Le SIRET de son siège social est 350 086 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350086161.
Qui dirige EARL BARAT ?
EARL BARAT est dirigée par DAMIEN BARAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BARAT ?
Le siège social de EARL BARAT est situé 1559 Rte du Lac Menjouet, 40500 Fargues.
EARL BARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARAT.
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