EARL BARATHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 164 900, EARL BARATHON est une société civile créée le 4 octobre 2006. Elle est domiciliée 43 Rte de Vignoux le Bois de Veves, 18220 Soulangis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS BARATHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BARATHON
INSEE- Dénomination
- EARL BARATHON
- SIREN
- 492 164 900
- SIRET (siège)
- 492 164 900 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94492164900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 164 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 153 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- 43 RTE DE VIGNOUX LE BOIS DE VEVES, 18220, SOULANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARATHON
POLYCULTURE CULTURE CEREALIERE
Finances de EARL BARATHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARATHON
INSEEÉtablissements de EARL BARATHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18220 SOULANGISSiègeActif
492 164 900 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BARATHON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL BARATHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARATHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARATHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARATHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARATHON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/09589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/23809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARATHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARATHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Questions fréquentes sur EARL BARATHON
Quel est le numéro SIREN de EARL BARATHON ?
Le numéro SIREN de EARL BARATHON est 492 164 900. Le SIRET de son siège social est 492 164 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492164900.
Qui dirige EARL BARATHON ?
EARL BARATHON est dirigée par FRANCOIS BARATHON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BARATHON ?
Le siège social de EARL BARATHON est situé 43 Rte de Vignoux le Bois de Veves, 18220 Soulangis.
EARL BARATHON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARATHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARATHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARATHON.
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