EARL BARBOTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 916 075, EARL BARBOTIN est une société civile créée le 29 février 1996. Elle est domiciliée La Folie, 86230 Orches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS Barbotin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BARBOTIN
INSEE- Dénomination
- EARL BARBOTIN
- SIREN
- 403 916 075
- SIRET (siège)
- 403 916 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84403916075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 916 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 151 875 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 février 1996
- Siège social
- LA FOLIE , 86230, ORCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARBOTIN
Exploitation agricole.
Finances de EARL BARBOTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARBOTIN
INSEEÉtablissements de EARL BARBOTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86230 ORCHESSiègeActif
403 916 075 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BARBOTIN
INPIComptes annuels de EARL BARBOTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARBOTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARBOTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARBOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARBOTIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/09285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026007403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/16046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/06981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARBOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARBOTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Questions fréquentes sur EARL BARBOTIN
Quel est le numéro SIREN de EARL BARBOTIN ?
Le numéro SIREN de EARL BARBOTIN est 403 916 075. Le SIRET de son siège social est 403 916 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403916075.
Qui dirige EARL BARBOTIN ?
EARL BARBOTIN est dirigée par NICOLAS Barbotin, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BARBOTIN ?
Le siège social de EARL BARBOTIN est situé La Folie, 86230 Orches.
EARL BARBOTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARBOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARBOTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARBOTIN.
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