EARL BARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 373 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BARDE est une société civile immatriculée le 5 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 638 133. Son siège social est situé 56 rue d'Auxi, 62270 Bonnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par VINCENT BARDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BARDE
INSEE- Dénomination
- EARL BARDE
- SIREN
- 494 638 133
- SIRET (siège)
- 494 638 133 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69494638133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 638 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 372 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 56 RUE D'AUXI , 62270, BONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARDE
La société a pour objet l'exercice d'activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole. Prendre à bail tous biens ruraux. Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévus à l'article 13 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et (ou) propriétaires. Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. A la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50% des parts représentatives du capital, la société admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.
Finances de EARL BARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62270 BONNIERESSiègeActif
494 638 133 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL BARDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/20903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025003792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025004059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003276
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/09210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-15.452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-29.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-40.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-44.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-11.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-19.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur EARL BARDE
Quel est le numéro SIREN de EARL BARDE ?
Le numéro SIREN de EARL BARDE est 494 638 133. Le SIRET de son siège social est 494 638 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494638133.
Qui dirige EARL BARDE ?
EARL BARDE est dirigée par VINCENT BARDE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BARDE ?
Le siège social de EARL BARDE est situé 56 rue d'Auxi, 62270 Bonnieres.
EARL BARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARDE.
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