EARL BARONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BARONNET est une société civile immatriculée le 11 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 872 434. Son siège social est situé 115 Rte des Valentons, 33450 Saint-Loubes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par BENOIT BARONNET, gérant.
Fiche d'identité de EARL BARONNET
INSEE- Dénomination
- EARL BARONNET
- SIREN
- 800 872 434
- SIRET (siège)
- 800 872 434 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64800872434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 872 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 mars 2014
- Siège social
- 115 RTE DES VALENTONS , 33450, SAINT-LOUBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARONNET
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, notamment à titre principal l'activité de viticulture et à titre secondaire la production fruitière
Finances de EARL BARONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARONNET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BARONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif
800 872 434 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BARONNET
INPIComptes annuels de EARL BARONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARONNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-12.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2014
Questions fréquentes sur EARL BARONNET
Quel est le numéro SIREN de EARL BARONNET ?
Le numéro SIREN de EARL BARONNET est 800 872 434. Le SIRET de son siège social est 800 872 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64800872434.
Qui dirige EARL BARONNET ?
EARL BARONNET est dirigée par BENOIT BARONNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BARONNET ?
Le siège social de EARL BARONNET est situé 115 Rte des Valentons, 33450 Saint-Loubes.
EARL BARONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARONNET.
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