EARL BARRAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BARRAS est une société civile immatriculée le 19 février 2002 sous le numéro SIREN 440 853 406. Son siège social est situé 191 rue Humieres, 62770 Noyelles-les-Humieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BERNARD BARRAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
Fiche d'identité de EARL BARRAS
INSEE- Dénomination
- EARL BARRAS
- SIREN
- 440 853 406
- SIRET (siège)
- 440 853 406 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440853406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 853 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 février 2002
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- 191 RUE HUMIERES , 62770, NOYELLES-LES-HUMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL BARRAS
Deux exploitations agricoles représentant une superficie totale de 86 ha 86 à 05 Ca.
Finances de EARL BARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARRAS
INSEEÉtablissements de EARL BARRAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62770 NOYELLES-LES-HUMIERESSiègeFermé
440 853 406 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BARRAS
INPIComptes annuels de EARL BARRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARRAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/07516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2 Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01059
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Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05991
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/05812
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/05584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-46.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-43.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-60.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-41.307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-20.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 88-45.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARRAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2002
Questions fréquentes sur EARL BARRAS
Quel est le numéro SIREN de EARL BARRAS ?
Le numéro SIREN de EARL BARRAS est 440 853 406. Le SIRET de son siège social est 440 853 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440853406.
Qui dirige EARL BARRAS ?
EARL BARRAS est dirigée par BERNARD BARRAS, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BARRAS ?
Le siège social de EARL BARRAS est situé 191 rue Humieres, 62770 Noyelles-les-Humieres.
EARL BARRAS est-elle toujours en activité ?
Non, EARL BARRAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
EARL BARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARRAS.
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