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EARL BARTEAU

Active
Siren431 922 558Société civile85120 ANTIGNYCréée le 05 juillet 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

EARL BARTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2000, identifiée par le SIREN 431 922 558. Son siège social est situé L Egluere, 85120 Antigny. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MARIE-BERNADETTE AUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BARTEAU

Dénomination
EARL BARTEAU
SIREN
431 922 558
SIRET (siège)
431 922 558 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73431922558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 922 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 juillet 2000
Siège social
L EGLUERE , 85120, ANTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BARTEAU

elevage bovins laitiers

Finances de EARL BARTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BARTEAU

MA

MARIE-BERNADETTE AUNEAU

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2000) · 26 ans

JB

JEAN-MICHEL BARTEAU

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BARTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85120 ANTIGNYSiègeActif

    431 922 558 00017 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BARTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL BARTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BARTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BARTEAU.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 novembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire (M. Jean-Michel BARTEAU et Mme Marie-Bernadette BARTEAU). Date de cessation des paiements : 18 octobre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître Olivier COLLET. N° RG : 18/00020

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARTEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BARTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-18 · Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire (M. Jean-Michel BARTEAU et Mme Marie-Bernadette BARTEAU). Date de cessation des paiements : 18 octobre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître Olivier COLLET, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de maître Olivier COLLET. N° RG : 18/00020

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2000

Questions fréquentes sur EARL BARTEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL BARTEAU ?

Le numéro SIREN de EARL BARTEAU est 431 922 558. Le SIRET de son siège social est 431 922 558 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431922558.

Qui dirige EARL BARTEAU ?

EARL BARTEAU est dirigée par MARIE-BERNADETTE AUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BARTEAU ?

Le siège social de EARL BARTEAU est situé L Egluere, 85120 Antigny.

EARL BARTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BARTEAU est-elle en procédure collective ?

EARL BARTEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 novembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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