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EARL BARTEAUX

Active
Siren103 451 357Société civile03230 ChevagnesCréée le 10 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BARTEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 451 357. Elle est domiciliée Les Jacquets, 03230 Chevagnes. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. TOM BARTEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BARTEAUX

Dénomination
EARL BARTEAUX
SIREN
103 451 357
SIRET (siège)
103 451 357 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61103451357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 451 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 avril 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
10 avril 2026
Siège social
LES JACQUETS, 03230, Chevagnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BARTEAUX

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL BARTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BARTEAUX

TB

TOM BARTEAUX

Gérant

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de EARL BARTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 ChevagnesSiègeActif

    103 451 357 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL BARTEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL BARTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BARTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BARTEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BARTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BARTEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur EARL BARTEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL BARTEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL BARTEAUX est 103 451 357. Le SIRET de son siège social est 103 451 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61103451357.

Qui dirige EARL BARTEAUX ?

EARL BARTEAUX est dirigée par TOM BARTEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BARTEAUX ?

Le siège social de EARL BARTEAUX est situé Les Jacquets, 03230 Chevagnes.

EARL BARTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BARTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BARTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARTEAUX.

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