EARL BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BARTHES est une société civile immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 328 295 290. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Julia, 11800 Trebes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL BARTHES
INSEE- Dénomination
- EARL BARTHES
- SIREN
- 328 295 290
- SIRET (siège)
- 328 295 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68328295290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 295 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 576 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- SAINT JULIA , 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARTHES
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE
Finances de EARL BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARTHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
328 295 290 00014 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BARTHES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17907
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01131
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04456
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04401
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/18138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/12817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant : BARTHES christophe lucien paul
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur EARL BARTHES
Quel est le numéro SIREN de EARL BARTHES ?
Le numéro SIREN de EARL BARTHES est 328 295 290. Le SIRET de son siège social est 328 295 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68328295290.
Qui dirige EARL BARTHES ?
EARL BARTHES est dirigée par CHRISTOPHE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL BARTHES ?
Le siège social de EARL BARTHES est situé Saint Julia, 11800 Trebes.
EARL BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARTHES.
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