EARL BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BARTHES est une société civile immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 391 066. Elle est domiciliée 27 Che des Pres, 81290 Viviers-les-Montagnes. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. LAURENT BARTHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BARTHES
INSEE- Dénomination
- EARL BARTHES
- SIREN
- 384 391 066
- SIRET (siège)
- 384 391 066 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59384391066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 391 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 156 560 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- 27 CHE DES PRES, 81290, VIVIERS-LES-MONTAGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARTHES
Exploitation de biens agricoles
Finances de EARL BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARTHES
INSEEÉtablissements de EARL BARTHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESSiègeActif
384 391 066 00022 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0142Z
- 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNESFermé
384 391 066 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL BARTHES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02974
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09523
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17711
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17907
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01131
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04456
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04401
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Décision du 26 juin 2026 · N° 21/18138
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02021
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/12817
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Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BARTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur EARL BARTHES
Quel est le numéro SIREN de EARL BARTHES ?
Le numéro SIREN de EARL BARTHES est 384 391 066. Le SIRET de son siège social est 384 391 066 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59384391066.
Qui dirige EARL BARTHES ?
EARL BARTHES est dirigée par LAURENT BARTHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BARTHES ?
Le siège social de EARL BARTHES est situé 27 Che des Pres, 81290 Viviers-les-Montagnes.
EARL BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARTHES.
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