EARL BARTHES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 36,2 k€
EARL BARTHES est une société civile immatriculée le 23 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 602 742. Elle est domiciliée Pirenees, 32100 Beraut. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK BARTHES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BARTHES
INSEE- Dénomination
- EARL BARTHES
- SIREN
- 410 602 742
- SIRET (siège)
- 410 602 742 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00410602742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 602 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 36 150 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 janvier 1997
- Siège social
- PIRENEES , 32100, BERAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BARTHES
Exploitation agricole (céréales) - Entreprise de travaux agricoles.
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Finances de EARL BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BARTHES
INSEEÉtablissements de EARL BARTHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32100 BERAUTSiègeActif
410 602 742 00026 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 0111Z
- 32100 BERAUTFermé
410 602 742 00018 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BARTHES
INPIConformité de EARL BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BARTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02974
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04394
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09523
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17711
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04458
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/17907
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04456
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04401
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Décision du 26 juin 2026 · N° 21/18138
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Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02088
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04399
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 23 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL BARTHES
Quel est le numéro SIREN de EARL BARTHES ?
Le numéro SIREN de EARL BARTHES est 410 602 742. Le SIRET de son siège social est 410 602 742 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410602742.
Qui dirige EARL BARTHES ?
EARL BARTHES est dirigée par PATRICK BARTHES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BARTHES ?
Le siège social de EARL BARTHES est situé Pirenees, 32100 Beraut.
EARL BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BARTHES.
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