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EARL BASATEIA

Active
Siren389 374 992Société civile64220 BUSSUNARITS-SARRASQUETTECréée le 14 décembre 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
110 k€

EARL BASATEIA est une société civile immatriculée le 14 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 374 992. Elle est domiciliée Maison Apat, 64220 Bussunarits-Sarrasquette. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). GABRIEL VAN DEN ZANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BASATEIA

Dénomination
EARL BASATEIA
SIREN
389 374 992
SIRET (siège)
389 374 992 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63389374992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 374 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
110 010 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 décembre 1992
Siège social
MAISON APAT, 64220, BUSSUNARITS-SARRASQUETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BASATEIA

Agriculture, élevage

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Finances de EARL BASATEIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BASATEIA

GV

GABRIEL VAN DEN ZANDE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de EARL BASATEIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64220 BUSSUNARITS-SARRASQUETTESiègeActif

    389 374 992 00029 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0142Z

  • 64220 BUSSUNARITS-SARRASQUETTEFermé

    389 374 992 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BASATEIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL BASATEIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BASATEIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BASATEIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BASATEIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BASATEIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-12-14 · Début d'activité : 1992-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1992

Questions fréquentes sur EARL BASATEIA

Quel est le numéro SIREN de EARL BASATEIA ?

Le numéro SIREN de EARL BASATEIA est 389 374 992. Le SIRET de son siège social est 389 374 992 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389374992.

Qui dirige EARL BASATEIA ?

EARL BASATEIA est dirigée par GABRIEL VAN DEN ZANDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BASATEIA ?

Le siège social de EARL BASATEIA est situé Maison Apat, 64220 Bussunarits-Sarrasquette.

EARL BASATEIA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BASATEIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BASATEIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BASATEIA.