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EARL BASSE COUR

Active
Siren539 266 460Société civile41100 VILLIERSFAUXCréée le 20 janvier 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL BASSE COUR est une société civile immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 266 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Basse-Cour, 41100 Villiersfaux. EARL BASSE COUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANNE PATRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BASSE COUR

Dénomination
EARL BASSE COUR
SIREN
539 266 460
SIRET (siège)
539 266 460 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24539266460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 266 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
11 RUE DE LA BASSE-COUR , 41100, VILLIERSFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BASSE COUR

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311.1 du code rural et prestations de service en milieu rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BASSE COUR

AP

ANNE PATRY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

LR

LAURENT RICHER

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de EARL BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 VILLIERSFAUXSiègeActif

    539 266 460 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BASSE COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Conformité de EARL BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BASSE COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur EARL BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de EARL BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de EARL BASSE COUR est 539 266 460. Le SIRET de son siège social est 539 266 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539266460.

Qui dirige EARL BASSE COUR ?

EARL BASSE COUR est dirigée par ANNE PATRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BASSE COUR ?

Le siège social de EARL BASSE COUR est situé 11 rue de la Basse-Cour, 41100 Villiersfaux.

EARL BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BASSE COUR.

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