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EARL BASSE RUE

Active
Siren482 302 734Société civile17290 THAIRECréée le 03 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 302 734, EARL BASSE RUE est une société civile créée le 3 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Aunis, 17290 Thaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CEDRIC ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BASSE RUE

Dénomination
EARL BASSE RUE
SIREN
482 302 734
SIRET (siège)
482 302 734 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51482302734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 302 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
127 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 juin 2005
Siège social
13 RUE DE L'AUNIS, 17290, THAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BASSE RUE

Agricole

Finances de EARL BASSE RUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BASSE RUE

CA

CEDRIC ARMAND

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BASSE RUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17290 THAIRESiègeFermé

    482 302 734 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BASSE RUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL BASSE RUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BASSE RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BASSE RUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BASSE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BASSE RUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BASSE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BASSE RUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : ARMAND Cédric, Claude, Freddy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : ARMAND Cédric, Claude, Freddy

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL BASSE RUE

Quel est le numéro SIREN de EARL BASSE RUE ?

Le numéro SIREN de EARL BASSE RUE est 482 302 734. Le SIRET de son siège social est 482 302 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482302734.

Qui dirige EARL BASSE RUE ?

EARL BASSE RUE est dirigée par CEDRIC ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BASSE RUE ?

Le siège social de EARL BASSE RUE est situé 13 rue de l'Aunis, 17290 Thaire.

EARL BASSE RUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BASSE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BASSE RUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BASSE RUE.

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