CheckersProcédures

EARL BASTIDE

Active
Siren403 290 638Société civile30127 BELLEGARDECréée le 03 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL BASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 290 638. Elle est domiciliée quai Redonne et Rebeyres et Rebeyres, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 0112Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY BASTIDE, autre.

Fiche d'identité de EARL BASTIDE

Dénomination
EARL BASTIDE
SIREN
403 290 638
SIRET (siège)
403 290 638 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44403290638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 290 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0112Z
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
QUAI REDONNE ET REBEYRES ET REBEYRES, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BASTIDE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural.

Finances de EARL BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BASTIDE

JB

JEREMY BASTIDE

Autre

B

BAISSE REDONNE

Autre

Anciens dirigeants (1)

RB

Remy n'est plus gérant.. GARCIA Martine Anna nom d'usage : BASTIDE Martine devient gérant BASTIDE

BASTIDE Remy nom d'usage · de mars 2009 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    403 290 638 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0112Z

Documents juridiques de EARL BASTIDE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BASTIDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GARCIA Martine Anna nom d'usage : BASTIDE n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    BASTIDE Remy nom d'usage : BASTIDE Remy n'est plus gérant.. GARCIA Martine Anna nom d'usage : BASTIDE Martine devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de EARL BASTIDE ?

Le numéro SIREN de EARL BASTIDE est 403 290 638. Le SIRET de son siège social est 403 290 638 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403290638.

Qui dirige EARL BASTIDE ?

EARL BASTIDE est dirigée par JEREMY BASTIDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BASTIDE ?

Le siège social de EARL BASTIDE est situé quai Redonne et Rebeyres et Rebeyres, 30127 Bellegarde.

EARL BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BASTIDE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture du riz

Toutes les entreprises avec le code NAF 0112Z

Entreprises à Bellegarde

Toutes les entreprises à Bellegarde