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EARL BASTIDE

Active
Siren432 313 708Société civile81310 LISLE-SUR-TARNCréée le 25 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BASTIDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 313 708. Son siège social est situé Lapeyriere Long Pech, 81310 Lisle-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par SANDRA BASTIDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BASTIDE

Dénomination
EARL BASTIDE
SIREN
432 313 708
SIRET (siège)
432 313 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17432313708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 313 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 juillet 2000
Siège social
LAPEYRIERE LONG PECH, 81310, LISLE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BASTIDE

Viticulture

Finances de EARL BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BASTIDE

SB

SANDRA BASTIDE

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif

    432 313 708 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BASTIDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-07-25 · Début d'activité : 2000-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2000

Marques déposées par EARL BASTIDE

EARL BASTIDE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MISS PINK

    N° 3899907 · Déposée le 23 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 février 2022

  • Douceurs des Brumes

    N° 3863892 · Déposée le 04 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 octobre 2021

  • DOMAINE DE LONG-PECH

    N° 3293101 · Déposée le 13 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 mai 2014

  • KASSANDRA

    N° 3293100 · Déposée le 13 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 13 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de EARL BASTIDE ?

Le numéro SIREN de EARL BASTIDE est 432 313 708. Le SIRET de son siège social est 432 313 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17432313708.

Qui dirige EARL BASTIDE ?

EARL BASTIDE est dirigée par SANDRA BASTIDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BASTIDE ?

Le siège social de EARL BASTIDE est situé Lapeyriere Long Pech, 81310 Lisle-sur-Tarn.

EARL BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BASTIDE.

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