EARL BASTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 728 099, EARL BASTIN est une société civile créée le 8 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B RUE de Sougland, 02830 Saint-Michel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FREDERIC BASTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BASTIN
INSEE- Dénomination
- EARL BASTIN
- SIREN
- 347 728 099
- SIRET (siège)
- 347 728 099 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40347728099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 728 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 103 878,76 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 08 septembre 1988
- Siège social
- 30 B RUE de Sougland, 02830, Saint-Michel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BASTIN
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL BASTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BASTIN
INSEEÉtablissements de EARL BASTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02830 Saint-MichelSiègeActif
347 728 099 00024 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 0141Z
- 02830 SAINT-MICHELFermé
347 728 099 00016 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BASTIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BASTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BASTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BASTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BASTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BASTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-16.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BASTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BASTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1988
Questions fréquentes sur EARL BASTIN
Quel est le numéro SIREN de EARL BASTIN ?
Le numéro SIREN de EARL BASTIN est 347 728 099. Le SIRET de son siège social est 347 728 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40347728099.
Qui dirige EARL BASTIN ?
EARL BASTIN est dirigée par FREDERIC BASTIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BASTIN ?
Le siège social de EARL BASTIN est situé 30 B RUE de Sougland, 02830 Saint-Michel.
EARL BASTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BASTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BASTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BASTIN.
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