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EARL BASTON

Active
Siren328 730 320Société civile28500 SAULNIERESCréée le 31 décembre 1983
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

EARL BASTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 730 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Mare Plate la Bretonniere, 28500 Saulnieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BASTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BASTON

Dénomination
EARL BASTON
SIREN
328 730 320
SIRET (siège)
328 730 320 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23328730320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 730 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
2 RUE DE LA MARE PLATE LA BRETONNIERE, 28500, SAULNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BASTON

EXPLOITATION ET GESTION D'UN DOMAINE AGRICOLE SIS COMMUNE DE MARVILLE MOUTIERS BRULE ET PAR EXTENSION COMMUNES DE SAULNIERES ET FONTAINE LES RIBOUTS.

Finances de EARL BASTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BASTON

JB

JEAN-MARC BASTON

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de EARL BASTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28500 SAULNIERESSiègeActif

    328 730 320 00020 · ouvert le 07 décembre 1983 · NAF 0111Z

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULEFermé

    328 730 320 00012 · ouvert le 28 décembre 1983 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BASTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BASTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BASTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BASTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BASTON. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 26 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de l’E.A.R.L. BASTON sur conversions du redressement judiciaire prononçé le 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 6 juin 2023. Liquidateur : BASSE Christophe, 171 avenue Charle s de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 23/01649

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Juin 2023 - Liquidateur : BASSE Christophe, 171 avenue Charles de Gaulle CS 20019, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire : SELARL C.BASSE - Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - CS 20019- 92521 NEUILLY SUR SEINE ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 23/01649

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 09 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01649

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juin 2023. Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres.Mission : assister la débitrice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL PJA-Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur-Maunoury, 28000 Chartres. N° RG : 23/01649

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BASTON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BASTON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de l’E.A.R.L. BASTON sur conversions du redressement judiciaire prononçé le 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 6 juin 2023. Liquidateur : BASSE Christophe, 171 avenue Charle s de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 23/01649

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-10 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 06 Juin 2023 - Liquidateur : BASSE Christophe, 171 avenue Charles de Gaulle CS 20019, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire : SELARL C.BASSE - Christophe BASSE, 171 avenue Charles de Gaulle - CS 20019- 92521 NEUILLY SUR SEINE ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 23/01649

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-04 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01649

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-26 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juin 2023. Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres.Mission : assister la débitrice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL PJA-Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur-Maunoury, 28000 Chartres. N° RG : 23/01649

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur EARL BASTON

Quel est le numéro SIREN de EARL BASTON ?

Le numéro SIREN de EARL BASTON est 328 730 320. Le SIRET de son siège social est 328 730 320 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23328730320.

Qui dirige EARL BASTON ?

EARL BASTON est dirigée par JEAN-MARC BASTON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BASTON ?

Le siège social de EARL BASTON est situé 2 rue de la Mare Plate la Bretonniere, 28500 Saulnieres.

EARL BASTON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BASTON est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL BASTON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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