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EARL BATAILLARD

Active
Siren949 510 036Société civile39110 SaizenayCréée le 10 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BATAILLARD est une société civile immatriculée le 10 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 510 036. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de la Roche, 39110 Saizenay. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLAVIEN BATAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL BATAILLARD

Dénomination
EARL BATAILLARD
SIREN
949 510 036
SIRET (siège)
949 510 036 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87949510036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 510 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 mars 2023
Siège social
RUE de la Roche, 39110, Saizenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BATAILLARD

élevage de vaches laitières

Finances de EARL BATAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BATAILLARD

FB

FLAVIEN BATAILLARD

Gérant

AC

Angélique CUCHE

Gérant

Établissements de EARL BATAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SaizenaySiègeActif

    949 510 036 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BATAILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de EARL BATAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BATAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BATAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BATAILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CUCHE Angélique Claude Bernadette nom d'usage : BATAILLARD devient gérant

  1. création

Questions fréquentes sur EARL BATAILLARD

Quel est le numéro SIREN de EARL BATAILLARD ?

Le numéro SIREN de EARL BATAILLARD est 949 510 036. Le SIRET de son siège social est 949 510 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87949510036.

Qui dirige EARL BATAILLARD ?

EARL BATAILLARD est dirigée par FLAVIEN BATAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BATAILLARD ?

Le siège social de EARL BATAILLARD est situé RUE de la Roche, 39110 Saizenay.

EARL BATAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATAILLARD.

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