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EARL BATAILLE

Active
Siren378 963 094Société civile08360 CHATEAU-PORCIENCréée le 24 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
219 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 963 094, EARL BATAILLE est une société civile créée le 24 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de la Morteau Chez M Richard Bataille, 08360 Chateau-Porcien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. RICHARD BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BATAILLE

Dénomination
EARL BATAILLE
SIREN
378 963 094
SIRET (siège)
378 963 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18378963094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 963 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
219 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juillet 1990
Siège social
55 RUE DE LA MORTEAU CHEZ M RICHARD BATAILLE, 08360, CHATEAU-PORCIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BATAILLE

Exploitation agricole.

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Finances de EARL BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BATAILLE

RB

RICHARD BATAILLE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EARL BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08360 CHATEAU-PORCIENSiègeActif

    378 963 094 00016 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BATAILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL BATAILLE ?

Le numéro SIREN de EARL BATAILLE est 378 963 094. Le SIRET de son siège social est 378 963 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378963094.

Qui dirige EARL BATAILLE ?

EARL BATAILLE est dirigée par RICHARD BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BATAILLE ?

Le siège social de EARL BATAILLE est situé 55 rue de la Morteau Chez M Richard Bataille, 08360 Chateau-Porcien.

EARL BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATAILLE.

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