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EARL BATAILLE

Active
Siren379 838 287Société civile83570 CARCESCréée le 06 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,7 k€
Effectif
Non publié

EARL BATAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 838 287. Elle est domiciliée 174 Che des Clos de Guerin, 83570 Carces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par VERONIQUE BATAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BATAILLE

Dénomination
EARL BATAILLE
SIREN
379 838 287
SIRET (siège)
379 838 287 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01379838287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 838 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 700 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
174 CHE DES CLOS DE GUERIN , 83570, CARCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BATAILLE

Exploitation agricole

Finances de EARL BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BATAILLE

VB

VERONIQUE BATAILLE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1990) · 36 ans

PB

PATRICK BATAILLE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de EARL BATAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83570 CARCESSiègeActif

    379 838 287 00025 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0121Z

  • 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSFermé

    379 838 287 00017 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL BATAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Marques déposées par EARL BATAILLE

EARL BATAILLE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Grain d'opale

    N° 4137215 · Déposée le 27 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 novembre 2024

  • DIAMANTINE

    N° 3529044 · Déposée le 03 octobre 2007 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • DOMAINE DE L'ESTAN

    N° 3023203 · Déposée le 17 avril 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 avril 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL BATAILLE ?

Le numéro SIREN de EARL BATAILLE est 379 838 287. Le SIRET de son siège social est 379 838 287 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379838287.

Qui dirige EARL BATAILLE ?

EARL BATAILLE est dirigée par VERONIQUE BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BATAILLE ?

Le siège social de EARL BATAILLE est situé 174 Che des Clos de Guerin, 83570 Carces.

EARL BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATAILLE.

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