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EARL BATISSE

Active
Siren423 990 522Société civile10340 LES RICEYSCréée le 17 août 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
26,6 k€

EARL BATISSE est une société civile immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 990 522. Son siège social est situé 2 rue de la Perriere Blanche, 10340 Les Riceys. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MATHIEU BATISSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL BATISSE

Dénomination
EARL BATISSE
SIREN
423 990 522
SIRET (siège)
423 990 522 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05423990522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 990 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
26 560 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 août 1999
Siège social
2 RUE DE LA PERRIERE BLANCHE , 10340, LES RICEYS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL BATISSE

Exploitation viticole

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Finances de EARL BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BATISSE

MB

MATHIEU BATISSE

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

RB

ROMAIN BATISSE

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

Anciens dirigeants (2)

JB

Jeremy Yvon BATISSE

Gérant, Associé exploitant · de novembre 2023 à août 2025

XB

Xavier BATISSE

Gérant(e) · de janvier 2011 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BATISSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10340 LES RICEYSSiègeActif

    423 990 522 00025 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 0121Z

  • 10340 LES RICEYSFermé

    423 990 522 00017 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BATISSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Conformité de EARL BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BATISSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : BATISSE Mathieu Marcel ; Gérant : BATISSE Romain, Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé exploitant : BATISSE Jeremy Yvon ; Gérant, Associé exploitant : BATISSE Mathieu Marcel ; Associé exploitant : BATISSE Romain Xavier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : BATISSE Xavier

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur EARL BATISSE

Quel est le numéro SIREN de EARL BATISSE ?

Le numéro SIREN de EARL BATISSE est 423 990 522. Le SIRET de son siège social est 423 990 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423990522.

Qui dirige EARL BATISSE ?

EARL BATISSE est dirigée par MATHIEU BATISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BATISSE ?

Le siège social de EARL BATISSE est situé 2 rue de la Perriere Blanche, 10340 Les Riceys.

EARL BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATISSE.