EARL BATISSE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 26,6 k€
EARL BATISSE est une société civile immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 990 522. Son siège social est situé 2 rue de la Perriere Blanche, 10340 Les Riceys. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MATHIEU BATISSE, gérant.
Fiche d'identité de EARL BATISSE
INSEE- Dénomination
- EARL BATISSE
- SIREN
- 423 990 522
- SIRET (siège)
- 423 990 522 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05423990522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 990 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 26 560 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 2 RUE DE LA PERRIERE BLANCHE , 10340, LES RICEYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BATISSE
Exploitation viticole
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Finances de EARL BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BATISSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Autre
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé exploitant · de novembre 2023 à août 2025
Gérant(e) · de janvier 2011 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BATISSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10340 LES RICEYSSiègeActif
423 990 522 00025 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 0121Z
- 10340 LES RICEYSFermé
423 990 522 00017 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BATISSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATISSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025010622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BATISSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : BATISSE Mathieu Marcel ; Gérant : BATISSE Romain, Xavier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé exploitant : BATISSE Jeremy Yvon ; Gérant, Associé exploitant : BATISSE Mathieu Marcel ; Associé exploitant : BATISSE Romain Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : BATISSE Xavier
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur EARL BATISSE
Quel est le numéro SIREN de EARL BATISSE ?
Le numéro SIREN de EARL BATISSE est 423 990 522. Le SIRET de son siège social est 423 990 522 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423990522.
Qui dirige EARL BATISSE ?
EARL BATISSE est dirigée par MATHIEU BATISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BATISSE ?
Le siège social de EARL BATISSE est situé 2 rue de la Perriere Blanche, 10340 Les Riceys.
EARL BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATISSE.
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