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EARL BATTEUX

Active
Siren390 123 602Société civile02120 SAINS-RICHAUMONTCréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 123 602, EARL BATTEUX est une société civile créée le 10 février 1993. Son siège social est situé 3 rue de la Gare, 02120 Sains-Richaumont. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BATTEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BATTEUX

Dénomination
EARL BATTEUX
SIREN
390 123 602
SIRET (siège)
390 123 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52390123602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 123 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
269 987,21 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 février 1993
Siège social
3 RUE DE LA GARE , 02120, SAINS-RICHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BATTEUX

élevage polyculture

Finances de EARL BATTEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BATTEUX

JB

JEAN BATTEUX

Gérant

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

Établissements de EARL BATTEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 SAINS-RICHAUMONTSiègeActif

    390 123 602 00018 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BATTEUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BATTEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BATTEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BATTEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATTEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BATTEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATTEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BATTEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur EARL BATTEUX

Quel est le numéro SIREN de EARL BATTEUX ?

Le numéro SIREN de EARL BATTEUX est 390 123 602. Le SIRET de son siège social est 390 123 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390123602.

Qui dirige EARL BATTEUX ?

EARL BATTEUX est dirigée par JEAN BATTEUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BATTEUX ?

Le siège social de EARL BATTEUX est situé 3 rue de la Gare, 02120 Sains-Richaumont.

EARL BATTEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATTEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATTEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATTEUX.

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