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EARL BATUT ANDRE

Active
Siren414 078 949Société civile19500 TURENNECréée le 17 octobre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BATUT ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 078 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Gernes, 19500 Turenne. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BATUT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BATUT ANDRE

Dénomination
EARL BATUT ANDRE
SIREN
414 078 949
SIRET (siège)
414 078 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54414078949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 078 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 octobre 1997
Siège social
GERNES , 19500, TURENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BATUT ANDRE

Activités agricoles

Finances de EARL BATUT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BATUT ANDRE

JB

JEAN BATUT

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2014

Anciens dirigeants (1)

AL

Annie en fonction le 05 Septembre 2008 LOURADOUR

Gérant · de septembre 2008 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BATUT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 TURENNESiègeActif

    414 078 949 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BATUT ANDRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BATUT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BATUT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BATUT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATUT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BATUT ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATUT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BATUT ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant : BATUT Jean Luc en fonction le 28 Février 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant : LOURADOUR Annie en fonction le 05 Septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL BATUT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de EARL BATUT ANDRE ?

Le numéro SIREN de EARL BATUT ANDRE est 414 078 949. Le SIRET de son siège social est 414 078 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414078949.

Qui dirige EARL BATUT ANDRE ?

EARL BATUT ANDRE est dirigée par JEAN BATUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BATUT ANDRE ?

Le siège social de EARL BATUT ANDRE est situé Gernes, 19500 Turenne.

EARL BATUT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATUT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATUT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATUT ANDRE.