EARL BATY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 354 644, EARL BATY est une société civile créée le 24 mars 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve à Elise-Daucourt (51800). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-CHARLES GOUTHIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BATY
INSEE- Dénomination
- EARL BATY
- SIREN
- 318 354 644
- SIRET (siège)
- 318 354 644 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04318354644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 354 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 253,1 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 mars 1980
- Siège social
- , 51800, ELISE-DAUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL BATY
Exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans des condition comparables à celles existant dans les exploitation de caractère familial etc...
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Finances de EARL BATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BATY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BATY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51800 ELISE-DAUCOURTSiègeActif
318 354 644 00011 · ouvert le 24 mars 1980 · NAF 0111Z
- 51800 ELISE-DAUCOURTActif
318 354 644 00029 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BATY
INPIConformité de EARL BATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 août 2026 · N° 26/11612
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 août 2026 · N° 26/11941
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03728
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00513
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14676
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03916
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13910
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13321
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11725
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00335
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08339
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11605
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14630
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/18757
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04453
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04699
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02605
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02785
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : GOUTHIERE Jean-Charles Emile
- création
Date d'effet : 24 mars 1980
Questions fréquentes sur EARL BATY
Quel est le numéro SIREN de EARL BATY ?
Le numéro SIREN de EARL BATY est 318 354 644. Le SIRET de son siège social est 318 354 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04318354644.
Qui dirige EARL BATY ?
EARL BATY est dirigée par JEAN-CHARLES GOUTHIERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BATY ?
Le siège social de EARL BATY est situé à Elise-Daucourt (51800).
EARL BATY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATY.
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