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EARL BATY

Active
Siren318 354 644Société civile51800 ELISE-DAUCOURTCréée le 24 mars 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 354 644, EARL BATY est une société civile créée le 24 mars 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve à Elise-Daucourt (51800). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-CHARLES GOUTHIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BATY

Dénomination
EARL BATY
SIREN
318 354 644
SIRET (siège)
318 354 644 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04318354644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 354 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 253,1 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mars 1980
Siège social
, 51800, ELISE-DAUCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BATY

Exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans des condition comparables à celles existant dans les exploitation de caractère familial etc...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BATY

JG

JEAN-CHARLES GOUTHIERE

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BATY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51800 ELISE-DAUCOURTSiègeActif

    318 354 644 00011 · ouvert le 24 mars 1980 · NAF 0111Z

  • 51800 ELISE-DAUCOURTActif

    318 354 644 00029 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BATY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Conformité de EARL BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : GOUTHIERE Jean-Charles Emile

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1980

Questions fréquentes sur EARL BATY

Quel est le numéro SIREN de EARL BATY ?

Le numéro SIREN de EARL BATY est 318 354 644. Le SIRET de son siège social est 318 354 644 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04318354644.

Qui dirige EARL BATY ?

EARL BATY est dirigée par JEAN-CHARLES GOUTHIERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BATY ?

Le siège social de EARL BATY est situé à Elise-Daucourt (51800).

EARL BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATY.

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