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EARL BATY

Active
Siren353 216 146Société civile85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAYCréée le 31 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

EARL BATY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 216 146. Elle est domiciliée Les Sauvineries, 85110 Saint-Germain-de-Princay. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. VINCENT BATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BATY

Dénomination
EARL BATY
SIREN
353 216 146
SIRET (siège)
353 216 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80353216146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 216 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
134 250 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
31 janvier 1990
Siège social
LES SAUVINERIES , 85110, SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BATY

exploitation agricole

Finances de EARL BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BATY

VB

VINCENT BATY

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de EARL BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAYSiègeActif

    353 216 146 00012 · ouvert le 17 octobre 1989 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL BATY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL BATY

Quel est le numéro SIREN de EARL BATY ?

Le numéro SIREN de EARL BATY est 353 216 146. Le SIRET de son siège social est 353 216 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80353216146.

Qui dirige EARL BATY ?

EARL BATY est dirigée par VINCENT BATY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BATY ?

Le siège social de EARL BATY est situé Les Sauvineries, 85110 Saint-Germain-de-Princay.

EARL BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BATY.

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