EARL BAUBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BAUBY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 008 236. Son siège social est situé à Juilly (21140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. FABIEN BAUBY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BAUBY
INSEE- Dénomination
- EARL BAUBY
- SIREN
- 421 008 236
- SIRET (siège)
- 421 008 236 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39421008236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 008 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 157 830,47 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- , 21140, JUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAUBY
Gestion et exploitation de biens agricoles
Finances de EARL BAUBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAUBY
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BAUBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 JUILLYSiègeActif
421 008 236 00018 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BAUBY
INPIComptes annuels de EARL BAUBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BAUBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAUBY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-20.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BAUBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BAUBY Béatrice né(e) MOUSSERON Gérant : BAUBY Fabien, Bernard, Gilles
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur EARL BAUBY
Quel est le numéro SIREN de EARL BAUBY ?
Le numéro SIREN de EARL BAUBY est 421 008 236. Le SIRET de son siège social est 421 008 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421008236.
Qui dirige EARL BAUBY ?
EARL BAUBY est dirigée par FABIEN BAUBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BAUBY ?
Le siège social de EARL BAUBY est situé 21140 Juilly.
EARL BAUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAUBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAUBY.
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