EARL BAUCHET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL BAUCHET est une société civile immatriculée le 13 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 721 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas de Saussay Jouy, 28300 Jouy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. HUGUES BAUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BAUCHET
INSEE- Dénomination
- EARL BAUCHET
- SIREN
- 397 721 374
- SIRET (siège)
- 397 721 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17397721374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 721 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 518,39 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 juillet 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- PAS DE SAUSSAY JOUY, 28300, JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAUCHET
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL BAUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL BAUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 JOUYSiègeActif
397 721 374 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BAUCHET
INPIConformité de EARL BAUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAUCHET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/08658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03447
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Cour d'appel, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BAUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1994
Questions fréquentes sur EARL BAUCHET
Quel est le numéro SIREN de EARL BAUCHET ?
Le numéro SIREN de EARL BAUCHET est 397 721 374. Le SIRET de son siège social est 397 721 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17397721374.
Qui dirige EARL BAUCHET ?
EARL BAUCHET est dirigée par HUGUES BAUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BAUCHET ?
Le siège social de EARL BAUCHET est situé Pas de Saussay Jouy, 28300 Jouy.
EARL BAUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAUCHET.
Combien de salariés compte EARL BAUCHET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL BAUCHET emploie 1 ou 2 salariés.
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