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EARL BAUDET

Active
Siren415 374 388Société civile33870 VAYRESCréée le 29 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL BAUDET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 374 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Sudre Chateau des Artigaux, 33870 Vayres. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par BRUNO BAUDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BAUDET

Dénomination
EARL BAUDET
SIREN
415 374 388
SIRET (siège)
415 374 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66415374388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 374 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
12 RUE DU SUDRE CHATEAU DES ARTIGAUX, 33870, VAYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAUDET

l'exploitation la mise en valeur et la gestion d'une propriété agricole et viticole en faire valoir direct ou par bail rural

Finances de EARL BAUDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAUDET

BB

BRUNO BAUDET

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de EARL BAUDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33870 VAYRESSiègeActif

    415 374 388 00015 · ouvert le 29 janvier 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BAUDET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAUDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAUDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAUDET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAUDET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Marques déposées par EARL BAUDET

EARL BAUDET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LES ARTIGAUX

    N° 99785214 · Déposée le 31 mars 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 31 mars 2029

  • CHATEAU SEGRANSAN-BELLEVUE

    N° 99785213 · Déposée le 31 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 mars 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BAUDET

Quel est le numéro SIREN de EARL BAUDET ?

Le numéro SIREN de EARL BAUDET est 415 374 388. Le SIRET de son siège social est 415 374 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66415374388.

Qui dirige EARL BAUDET ?

EARL BAUDET est dirigée par BRUNO BAUDET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAUDET ?

Le siège social de EARL BAUDET est situé 12 rue du Sudre Chateau des Artigaux, 33870 Vayres.

EARL BAUDET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAUDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAUDET.

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