EARL BAUDOUIN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 276 283, EARL BAUDOUIN est une société civile créée le 10 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Cote Maillot, 10200 Engente. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BAUDOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BAUDOUIN
INSEE- Dénomination
- EARL BAUDOUIN
- SIREN
- 400 276 283
- SIRET (siège)
- 400 276 283 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400276283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 276 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 mars 1995
- Siège social
- 6 RUE DE LA COTE MAILLOT , 10200, ENGENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAUDOUIN
Exploitation agricole
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Finances de EARL BAUDOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAUDOUIN
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BAUDOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 ENGENTESiègeActif
400 276 283 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BAUDOUIN
INPIConformité de EARL BAUDOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAUDOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAUDOUIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00411
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00274
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00314
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00167
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02987
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAUDOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BAUDOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant : BAUDOUIN Stéphane, Louis, Bernard ; Gérant : BAUDOUIN Elise, Jeanine, Louisette
- création
Date d'effet : 10 mars 1995
Questions fréquentes sur EARL BAUDOUIN
Quel est le numéro SIREN de EARL BAUDOUIN ?
Le numéro SIREN de EARL BAUDOUIN est 400 276 283. Le SIRET de son siège social est 400 276 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400276283.
Qui dirige EARL BAUDOUIN ?
EARL BAUDOUIN est dirigée par JEAN-PIERRE BAUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BAUDOUIN ?
Le siège social de EARL BAUDOUIN est situé 6 rue de la Cote Maillot, 10200 Engente.
EARL BAUDOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAUDOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAUDOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAUDOUIN.
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