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EARL BAUJAULT

Active
Siren328 711 809Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 11 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 711 809, EARL BAUJAULT est une société civile créée le 11 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA GRANGE La Chapelle-Saint-Étienne, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SOPHIE BAUJAULT, gérant.

Fiche d'identité de EARL BAUJAULT

Dénomination
EARL BAUJAULT
SIREN
328 711 809
SIRET (siège)
328 711 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71328711809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 711 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 janvier 1984
Siège social
LD LA GRANGE La Chapelle-Saint-Étienne, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL BAUJAULT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL BAUJAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAUJAULT

SB

SOPHIE BAUJAULT

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BAUJAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    328 711 809 00017 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BAUJAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL BAUJAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAUJAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAUJAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAUJAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BAUJAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAUJAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAUJAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : BAUJAULT Sophie, Monique

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1984

Questions fréquentes sur EARL BAUJAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL BAUJAULT ?

Le numéro SIREN de EARL BAUJAULT est 328 711 809. Le SIRET de son siège social est 328 711 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71328711809.

Qui dirige EARL BAUJAULT ?

EARL BAUJAULT est dirigée par SOPHIE BAUJAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAUJAULT ?

Le siège social de EARL BAUJAULT est situé LD LA GRANGE La Chapelle-Saint-Étienne, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

EARL BAUJAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAUJAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAUJAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAUJAULT.

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