EARL BAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1998, identifiée par le SIREN 417 534 773. Elle est domiciliée Le Bout Es Loups la Motte, 22600 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par SERGE BAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BAULT
INSEE- Dénomination
- EARL BAULT
- SIREN
- 417 534 773
- SIRET (siège)
- 417 534 773 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69417534773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 534 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 10 février 1998
- Siège social
- LE BOUT ES LOUPS LA MOTTE, 22600, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAULT
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de EARL BAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAULT
INSEEÉtablissements de EARL BAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LA MOTTESiègeActif
417 534 773 00011 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BAULT
INPIComptes annuels de EARL BAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-44.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1998
Questions fréquentes sur EARL BAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL BAULT ?
Le numéro SIREN de EARL BAULT est 417 534 773. Le SIRET de son siège social est 417 534 773 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69417534773.
Qui dirige EARL BAULT ?
EARL BAULT est dirigée par SERGE BAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BAULT ?
Le siège social de EARL BAULT est situé Le Bout Es Loups la Motte, 22600 La Motte.
EARL BAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAULT.
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