EARL BAUMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BAUMANN est une société civile immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 415 081 306. Elle est domiciliée 8 AV 8 AVE Mequillet RIQUEWIHR, 68340 Riquewihr. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PIERRE SPARR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BAUMANN
INSEE- Dénomination
- EARL BAUMANN
- SIREN
- 415 081 306
- SIRET (siège)
- 415 081 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28415081306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 081 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 8 AV 8 AVE Mequillet RIQUEWIHR, 68340, RIQUEWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EARL BAUMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAUMANN
INSEEÉtablissements de EARL BAUMANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68340 RIQUEWIHRSiègeFermé
415 081 306 00011 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BAUMANN
INPIComptes annuels de EARL BAUMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAUMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BAUMANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BAUMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00061
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00074 n° LJ 2010/30, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 février 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 10/00061 n° LJ 2010/30, date de cessation des paiements : 04 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire judiciaire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne - le Trident - Boîte Postale 1057 - 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAUMANN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00129
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01904
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04558
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/20229
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11250
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00088
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06365
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06397
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07081
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07900
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07928
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14297
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14779
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01522
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/15063
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05589
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/15841
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00273
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001983
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06282
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06393
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11020
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01600
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Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09815
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/01466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/14693
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Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00547
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 18/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01729
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02121
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11828
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02023
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05326
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006774
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/00325
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 août 2025 · N° 25/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 19/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 18/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 16/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02697
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/01390
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10661
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/09640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 février 2025 · N° 21/05497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/10937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/11749
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00332
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00331
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00333
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05736
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Cour d'appel, 13e chambre
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-20.261
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 juin 2020 · N° 19/02764
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/06064
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08465
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Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08462
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Décision du 12 novembre 2019 · N° 18/06759
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Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/05167
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Décision du 01 octobre 2019 · N° 19/02311
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Décision du 09 juillet 2019 · N° 18/02585
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Décision du 25 juin 2019 · N° 18/05111
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Décision du 11 juin 2019 · N° 17/05391
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Décision du 21 mai 2019 · N° 18/06551
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Décision du 14 mai 2019 · N° 18/07842
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Décision du 02 avril 2019 · N° 18/00316
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Décision du 26 mars 2019 · N° 17/08953
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Décision du 19 mars 2019 · N° 18/06764
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Décision du 12 mars 2019 · N° 18/00232
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Décision du 26 février 2019 · N° 18/05952
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Décision du 26 février 2019 · N° 18/01648
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Décision du 05 février 2019 · N° 17/04467
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Décision du 29 janvier 2019 · N° 15/07440
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 18/02460
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Décision du 18 décembre 2018 · N° 18/01511
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03647
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01987
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Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/06506
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Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/02583
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/02012
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/02008
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Décision du 09 octobre 2018 · N° 18/02220
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 18/02297
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/00566
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/06535
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08433
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/01111
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 20 juillet 2017 · N° 16/00477
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/01973
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/02695
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/01151
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02453
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/05389
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/01106
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/00205
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/03606
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 27 février 2017 · N° 16/01026
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/01173
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 13/06940
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/04452
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Décision du 30 novembre 2015 · N° 13/04691
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Décision du 15 octobre 2015 · N° 13/04604
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAUMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BAUMANN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00061
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 septembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00074 n° LJ 2010/30, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 10/00061 n° LJ 2010/30, date de cessation des paiements : 04 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire judiciaire : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne - le Trident - Boîte Postale 1057 - 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur EARL BAUMANN
Quel est le numéro SIREN de EARL BAUMANN ?
Le numéro SIREN de EARL BAUMANN est 415 081 306. Le SIRET de son siège social est 415 081 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28415081306.
Qui dirige EARL BAUMANN ?
EARL BAUMANN est dirigée par PIERRE SPARR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BAUMANN ?
Le siège social de EARL BAUMANN est situé 8 AV 8 AVE Mequillet RIQUEWIHR, 68340 Riquewihr.
EARL BAUMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAUMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAUMANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL BAUMANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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