EARL BAUNEAU PASCAL

Active

Siren399 430 263Société civile49750 BEAULIEU-SUR-LAYONCréée le 04 janvier 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EARL BAUNEAU PASCAL est une société civile immatriculée le 4 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 430 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Pierre Bise Beaulieu sur Layon, 49750 Beaulieu-sur-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BAUNEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL BAUNEAU PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL BAUNEAU PASCAL
SIREN: 399 430 263
SIRET (siège): 399 430 263 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40399430263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 430 263
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 04 janvier 1995
Siège social: PIERRE BISE BEAULIEU SUR LAYON, 49750, BEAULIEU-SUR-LAYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL BAUNEAU PASCAL

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de EARL BAUNEAU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAUNEAU PASCAL

INSEE

PASCAL BAUNEAU

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de EARL BAUNEAU PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49750 BEAULIEU-SUR-LAYONSiègeActif
399 430 263 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BAUNEAU PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de EARL BAUNEAU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAUNEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAUNEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAUNEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BAUNEAU PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAUNEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAUNEAU PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL BAUNEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL BAUNEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL BAUNEAU PASCAL est 399 430 263. Le SIRET de son siège social est 399 430 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399430263.

Qui dirige EARL BAUNEAU PASCAL ?

EARL BAUNEAU PASCAL est dirigée par PASCAL BAUNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAUNEAU PASCAL ?

Le siège social de EARL BAUNEAU PASCAL est situé Pierre Bise Beaulieu sur Layon, 49750 Beaulieu-sur-Layon.