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EARL BAYET

Fermée
Siren422 966 176Société civile03600 COMMENTRYCréée le 21 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL BAYET est une société civile immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 966 176. Son siège social est situé rue rue Jean Pellez "forest", 03600 Commentry. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. RENE BAYET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL BAYET

Dénomination
EARL BAYET
SIREN
422 966 176
SIRET (siège)
422 966 176 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24422966176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 966 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 mai 1999
Siège social
RUE RUE JEAN PELLEZ "FOREST", 03600, COMMENTRY
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de EARL BAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAYET

RB

RENE BAYET

Liquidateur

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BAYET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03600 COMMENTRYSiègeFermé

    422 966 176 00022 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0142Z

  • 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIERFermé

    422 966 176 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL BAYET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Comptes annuels de EARL BAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Liquidateur, Associé : BAYET René

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur EARL BAYET

Quel est le numéro SIREN de EARL BAYET ?

Le numéro SIREN de EARL BAYET est 422 966 176. Le SIRET de son siège social est 422 966 176 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422966176.

Qui dirige EARL BAYET ?

EARL BAYET est dirigée par RENE BAYET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL BAYET ?

Le siège social de EARL BAYET est situé rue rue Jean Pellez "forest", 03600 Commentry.

EARL BAYET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL BAYET n'est plus en activité.

EARL BAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAYET.

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