EARL BAYEUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 880 134, EARL BAYEUX est une société civile créée le 7 décembre 1983. Son siège social est situé 3126 Rte de Beaumont Campagne la Bedoyere, 84240 Grambois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTIAN BAYEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BAYEUX
INSEE- Dénomination
- EARL BAYEUX
- SIREN
- 327 880 134
- SIRET (siège)
- 327 880 134 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80327880134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 880 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 050 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 décembre 1983
- Siège social
- 3126 RTE DE BEAUMONT CAMPAGNE LA BEDOYERE, 84240, GRAMBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAYEUX
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
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Finances de EARL BAYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAYEUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BAYEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 GRAMBOISSiègeActif
327 880 134 00017 · ouvert le 07 décembre 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BAYEUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BAYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02686
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BAYEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur : BAYEUX Christian
- création
Date d'effet : 07 décembre 1983
Questions fréquentes sur EARL BAYEUX
Quel est le numéro SIREN de EARL BAYEUX ?
Le numéro SIREN de EARL BAYEUX est 327 880 134. Le SIRET de son siège social est 327 880 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327880134.
Qui dirige EARL BAYEUX ?
EARL BAYEUX est dirigée par CHRISTIAN BAYEUX, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BAYEUX ?
Le siège social de EARL BAYEUX est situé 3126 Rte de Beaumont Campagne la Bedoyere, 84240 Grambois.
EARL BAYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAYEUX.
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