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EARL BAYSSIERES

Active
Siren511 675 340Société civile31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERECréée le 08 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BAYSSIERES est une société civile immatriculée le 8 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 675 340. Elle est domiciliée Emporto, 31380 Montastruc la Conseillere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DENIS BAYSSIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BAYSSIERES

Dénomination
EARL BAYSSIERES
SIREN
511 675 340
SIRET (siège)
511 675 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62511675340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 675 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2009
Siège social
EMPORTO , 31380, MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAYSSIERES

Culture céréalière

Finances de EARL BAYSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAYSSIERES

DB

DENIS BAYSSIERES

Gérant

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

DL

DANIELE LEDDA

Gérant

Depuis la création (08 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL BAYSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC LA CONSEILLERESiègeActif

    511 675 340 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BAYSSIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAYSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAYSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAYSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAYSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL BAYSSIERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAYSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAYSSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL BAYSSIERES

Quel est le numéro SIREN de EARL BAYSSIERES ?

Le numéro SIREN de EARL BAYSSIERES est 511 675 340. Le SIRET de son siège social est 511 675 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62511675340.

Qui dirige EARL BAYSSIERES ?

EARL BAYSSIERES est dirigée par DENIS BAYSSIERES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BAYSSIERES ?

Le siège social de EARL BAYSSIERES est situé Emporto, 31380 Montastruc la Conseillere.

EARL BAYSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAYSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAYSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAYSSIERES.

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