EARL BAZILLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 238 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 191 036, EARL BAZILLE est une société civile créée le 22 mars 1988. Elle est domiciliée 854 rue des Jardins, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. EARL BAZILLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). THIERRY BAZILE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BAZILLE
INSEE- Dénomination
- EARL BAZILLE
- SIREN
- 344 191 036
- SIRET (siège)
- 344 191 036 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69344191036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 191 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 237 820,47 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 mars 1988
- Siège social
- 854 RUE DES JARDINS , 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BAZILLE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL BAZILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BAZILLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BAZILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif
344 191 036 00013 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BAZILLE
INPIConformité de EARL BAZILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BAZILLE.
Ouverte le 09 juin 2009. Plan arrêté le 04 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement du 28 février 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
Jugement du 27 mai 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 10 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAZILLE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05057
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05109
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05154
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BAZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BAZILLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur : BAZILE Thierry, Louis, Claude
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-03-30 · Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 28 février 2011 · Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 août 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
- création
Date d'effet : 22 mars 1988
Questions fréquentes sur EARL BAZILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL BAZILLE ?
Le numéro SIREN de EARL BAZILLE est 344 191 036. Le SIRET de son siège social est 344 191 036 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69344191036.
Qui dirige EARL BAZILLE ?
EARL BAZILLE est dirigée par THIERRY BAZILE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL BAZILLE ?
Le siège social de EARL BAZILLE est situé 854 rue des Jardins, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.
EARL BAZILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BAZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BAZILLE est-elle en procédure collective ?
EARL BAZILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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