EARL BEAUFILS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 19,8 k€
EARL BEAUFILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 024 455. Elle est domiciliée 1200 CHE Rasal Lavayssede, 82800 Nègrepelisse. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FREDERIC BEAUFILS, gérant.
Fiche d'identité de EARL BEAUFILS
INSEE- Dénomination
- EARL BEAUFILS
- SIREN
- 414 024 455
- SIRET (siège)
- 414 024 455 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17414024455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 024 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- 1200 CHE Rasal Lavayssede, 82800, Nègrepelisse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de EARL BEAUFILS
Exploitation de biens agricoles. Le groupement pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil.
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Finances de EARL BEAUFILS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEAUFILS
INSEEÉtablissements de EARL BEAUFILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82800 NègrepelisseSiègeActif
414 024 455 00027 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 0141Z
- 82800 NEGREPELISSEFermé
414 024 455 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BEAUFILS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BEAUFILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEAUFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAUFILS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00107
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08449
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00228
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00460
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05258
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01311
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00250
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEAUFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BEAUFILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur EARL BEAUFILS
Quel est le numéro SIREN de EARL BEAUFILS ?
Le numéro SIREN de EARL BEAUFILS est 414 024 455. Le SIRET de son siège social est 414 024 455 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414024455.
Qui dirige EARL BEAUFILS ?
EARL BEAUFILS est dirigée par FREDERIC BEAUFILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BEAUFILS ?
Le siège social de EARL BEAUFILS est situé 1200 CHE Rasal Lavayssede, 82800 Nègrepelisse.
EARL BEAUFILS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEAUFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEAUFILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEAUFILS.
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