EARL BEAURAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BEAURAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1996, identifiée par le SIREN 408 614 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Rte des Hauts Vallons, 76690 Sierville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ASTRINE BIDAUX, gérant.
Fiche d'identité de EARL BEAURAIN
INSEE- Dénomination
- EARL BEAURAIN
- SIREN
- 408 614 014
- SIRET (siège)
- 408 614 014 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92408614014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 614 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 144 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 27 août 1996
- Siège social
- 111 RTE DES HAUTS VALLONS, 76690, SIERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEAURAIN
Polyculture - élevage
Finances de EARL BEAURAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEAURAIN
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BEAURAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 SIERVILLESiègeActif
408 614 014 00012 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL BEAURAIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BEAURAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BEAURAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BEAURAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEAURAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAURAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-41.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEAURAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BEAURAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : BEAURAIN Astrine Andrée Germaine ; Gérant : BIDAUX Benoît, Dominique, Michel
- création
Date d'effet : 27 août 1996
Questions fréquentes sur EARL BEAURAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL BEAURAIN ?
Le numéro SIREN de EARL BEAURAIN est 408 614 014. Le SIRET de son siège social est 408 614 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408614014.
Qui dirige EARL BEAURAIN ?
EARL BEAURAIN est dirigée par ASTRINE BIDAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BEAURAIN ?
Le siège social de EARL BEAURAIN est situé 111 Rte des Hauts Vallons, 76690 Sierville.
EARL BEAURAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEAURAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEAURAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEAURAIN.
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