EARL BEAURECUEIL

Active

Siren503 479 180Société civile63340 NONETTE-ORSONNETTECréée le 08 avril 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Capital social: 140 k€

EARL BEAURECUEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 479 180. Son siège social est situé Champ de Roussy, 63340 Nonette-Orsonnette. EARL BEAURECUEIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIERRY DUMERGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BEAURECUEIL

INSEE

Dénomination: EARL BEAURECUEIL
SIREN: 503 479 180
SIRET (siège): 503 479 180 00013
N° TVA intracommunautaire: FR15503479180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 479 180
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 139 500 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 08 avril 2008
Siège social: CHAMP DE ROUSSY, 63340, NONETTE-ORSONNETTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL BEAURECUEIL

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société. exploitation agricole

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Finances de EARL BEAURECUEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BEAURECUEIL

INSEE

THIERRY DUMERGUE

Gérant

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EARL BEAURECUEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63340 NONETTE-ORSONNETTESiègeActif
503 479 180 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BEAURECUEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

Acte

Conformité de EARL BEAURECUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEAURECUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAURECUEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00761
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00877
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.893
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BEAURECUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BEAURECUEIL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-04-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL BEAURECUEIL

Quel est le numéro SIREN de EARL BEAURECUEIL ?

Le numéro SIREN de EARL BEAURECUEIL est 503 479 180. Le SIRET de son siège social est 503 479 180 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503479180.

Qui dirige EARL BEAURECUEIL ?

EARL BEAURECUEIL est dirigée par THIERRY DUMERGUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BEAURECUEIL ?

Le siège social de EARL BEAURECUEIL est situé Champ de Roussy, 63340 Nonette-Orsonnette.