EARL BEAUSSIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL BEAUSSIER est une société civile immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 882 316. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Moulin des Arpentis, 37530 Saint-Regle. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par REGINE BEAUSSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BEAUSSIER
INSEE- Dénomination
- EARL BEAUSSIER
- SIREN
- 497 882 316
- SIRET (siège)
- 497 882 316 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26497882316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 882 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- LD LE MOULIN DES ARPENTIS , 37530, SAINT-REGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BEAUSSIER
activité agricole : agriculture, gîte rural, chambres d'hôtes
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Finances de EARL BEAUSSIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEAUSSIER
INSEEÉtablissements de EARL BEAUSSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37530 SAINT-REGLESiègeActif
497 882 316 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL BEAUSSIER
INPIConformité de EARL BEAUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEAUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAUSSIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004448
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024000604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/10157
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/12868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/05512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/16518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/05710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2014 · N° 13/11838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEAUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BEAUSSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur EARL BEAUSSIER
Quel est le numéro SIREN de EARL BEAUSSIER ?
Le numéro SIREN de EARL BEAUSSIER est 497 882 316. Le SIRET de son siège social est 497 882 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26497882316.
Qui dirige EARL BEAUSSIER ?
EARL BEAUSSIER est dirigée par REGINE BEAUSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BEAUSSIER ?
Le siège social de EARL BEAUSSIER est situé Ld le Moulin des Arpentis, 37530 Saint-Regle.
EARL BEAUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEAUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEAUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEAUSSIER.
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