EARL BEAUVAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 151 153, EARL BEAUVAIS est une société civile créée le 21 février 1984. Elle est domiciliée 45 chemin de Beauvais le Vieil Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. EARL BEAUVAIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN LEMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- EARL BEAUVAIS
- SIREN
- 329 151 153
- SIRET (siège)
- 329 151 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67329151153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 151 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 137 204,1 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 février 1984
- Siège social
- 45 CHEMIN DE BEAUVAIS LE VIEIL BAUGE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BEAUVAIS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et la gestion de biens apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
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Finances de EARL BEAUVAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BEAUVAIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BEAUVAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeFermé
329 151 153 00015 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BEAUVAIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BEAUVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01342
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00363
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00241
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BEAUVAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 1984
Questions fréquentes sur EARL BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de EARL BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de EARL BEAUVAIS est 329 151 153. Le SIRET de son siège social est 329 151 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67329151153.
Qui dirige EARL BEAUVAIS ?
EARL BEAUVAIS est dirigée par JEAN LEMOINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BEAUVAIS ?
Le siège social de EARL BEAUVAIS est situé 45 chemin de Beauvais le Vieil Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.
EARL BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BEAUVAIS.
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